Général
Les frais d’inscription comprennent tout le matériel de formation. Ces frais sont des dépenses admissibles selon la Loi 90 favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre. Numéro d’agrément : 0051714

Un minimum de 3 personnes est nécessaire pour débuter une formation publique, Canada CAD se réserve le droit de reporter toute session ayant un nombre d’inscriptions insuffisant.

Canada CAD se réserve le droit d'annuler une formation ou/et d'en modifier l'horaire. Advenant cette éventualité, vous en serez avisé par téléphone dans un délai maximum de 2 jours ouvrables.

Dans le cas d'un report de formation par Canada CAD pour une situation jugée hors de contrôle, la responsabilité de Canada CAD se limite à fournir d'autres dates de formation à l'intérieur des 2 prochains mois. Aucun remboursement ne sera émis.

Canada CAD remet une attestation de formation aux participants, ainsi qu’un support de cours.

Paiement des formations
Les formations sont payables au plus tard 2 jours ouvrables avant de début de la formation.

Les formations totalisant plus de 3000$ sont payables comme suit:
- 30% dans un délai de 10 jours ouvrables.
- 70% au plus tard 2 jours ouvrables avant de début de la formation.

Politique d'annulation
Un avis de 10 jours ouvrables est nécessaire pour éviter une pénalité équivalente à 50% des frais facturés. Les avis d'annulation doivent se faire par écrit. Pour toute demande d'annulation après les 10 jours ouvrables, la totalité des frais facturés seront exigés et devront être acquittés dans une période de 10 jours ouvrables. Les substitutions de participants sont acceptées sans frais. Aucun remboursement ne sera émis.

Report de formation
Un avis de 10 jours ouvrables est nécessaire pour éviter une pénalité équivalente à 50% des frais facturés. Les avis de report doivent se faire par écrit. Les substitutions de participants sont acceptées sans frais.

Absence
En cas d'absence à une formation, non avisée à l'intérieur de 3 jours ouvrables, la totalité des frais facturés seront exigés et devront être acquittés dans une période de 10 jours ouvrables. Les substitutions de participants sont acceptées sans frais. Aucun remboursement ne sera émis.

Propriété intellectuelle
Les droits d'auteur, les marques de commerce et autres avis de propriété exclusive, ainsi que l'ensemble des renseignements présentés sur ce site, ainsi que tout document fourni lors des formations, sont la propriété de Canada CAD. Il vous est formellement interdit de copier, distribuer, transmettre ou utiliser autrement, sous quelque forme ou de quelque façon que ce soit, ce matériel sans avoir préalablement obtenu l'autorisation écrite de Canada CAD.