Subventions pour Formations

Subvention Canada-Ontario pour l’emploi

Emploi Ontario

Aide financière offerte

Jusqu’à 10 000$ d’aide financière applicable aux dépenses admissibles aux fins de la mesure de formation.

La Subvention Canada-Ontario pour l’emploi accorde une aide financière maximale de 10 000 $ par participant pour couvrir les coûts de formation admissibles. Une plus grande souplesse est offerte aux petits employeurs. De plus, les employeurs de petite taille ou de taille moyenne (moins de 100 employés) qui embauchent et forment des personnes sans emploi sont admissibles au financement à 100 % et à un montant maximal de 15 000 $ par stagiaire. L’admissibilité au financement à 100 % est automatiquement évaluée par le personnel du ministère et le fournisseur de services responsable.

Les coûts de formation admissibles sont les suivants :

• droits de scolarité ou autres frais du fournisseur de formation;
• manuels scolaires, logiciels et matériel nécessaires, p. ex. vêtements de travail, outils, équipement et mesures de soutien pour les personnes handicapées (jusqu’à concurrence de 500 $ par participant);
• frais obligatoires pour les étudiants;
• frais d’examen;
• frais de déplacement (jusqu’à concurrence de 500 $ par participant, uniquement si la distance parcourue dépasse 24 km dans chaque direction);
  • si l’employeur a mis en place une politique sur les frais de déplacement, ceux-ci seront couverts selon la politique de l’employeur jusqu’à concurrence de 500 $ par participant.

Admissibilité

Les employeurs individuels du secteur privé et du secteur sans but lucratif, les Premières Nations et les organisations agissant au nom d’employeurs, y compris les centres de formation des syndicats, les associations industrielles et les coordonnateurs de formation qui satisfont aux exigences ci-dessous, peuvent présenter une demande de subvention.

Un employeur doit :

• faire une contribution minimale en espèces pour payer les coûts de formation;
• employer la personne désignée pour recevoir une formation. Les employeurs qui embauchent et forment des personnes sans emploi ont la priorité. Si l’employeur embauche une personne sans emploi afin de pourvoir un poste vacant, l’offre d’emploi peut être conditionnelle à l’achèvement de la formation par la personne et assujettie à la période probatoire habituelle;
• avoir le droit d’exercer en Ontario;
• demander une formation qui est donnée en Ontario et qui concerne un emploi qui est également situé en Ontario;
• se conformer à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi;
• souscrire l’assurance de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail ou une assurance privée contre les accidents du travail;
• souscrire une assurance responsabilité civile générale adéquate, selon les conseils de son courtier d’assurance;
• respecter les lois et règlements fédéraux et provinciaux relatifs aux droits de la personne et toute autre norme pertinente.

Un employeur ne doit pas :

• être une administration ou un organisme fédéral, provincial ou municipal;
• être un organisme désigné du secteur parapublic, au sens de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic;
• être un conseil d’administration de district des services sociaux créé en vertu de la Loi sur les conseils d’administration de district des services sociaux, qu’il soit ou non exclu sous le régime de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic;
• être un fournisseur de services du Programme de SCOE ni un fournisseur des Services d’emploi;
• recevoir des fonds publics d’une autre source (p. ex. Services d’emploi) pour la même formation professionnelle à l’intention de la même personne;
• utiliser des personnes en formation pour remplacer du personnel en poste ou mis à pied;
• obliger des participants à payer, directement ou indirectement, toute partie de sa contribution au titre du Programme de SCOE relativement à la formation. Il doit entièrement assumer sa contribution.

Un employeur peut ne pas être admissible à un financement futur dans les cas suivants :

• Après la formation, l’employeur n’a pas pris les mesures prévues dans sa demande, par exemple en ce qui a trait à l’augmentation du salaire des stagiaires ou à l’embauche d’une personne dont l’offre d’emploi était conditionnelle à la réussite de sa formation.
• L’employeur n’a pas fourni les documents requis par le ministère.
• L’employeur n’a pas informé le ministère ou le fournisseur de services du fait qu’un participant n’a pas terminé la formation, et le ministère a quand même dû payer pour cette formation.
• L’employeur s’est vu accorder des subventions dans le passé, mais il s’est retiré du programme ou n’a pas offert la formation prévue.
• À la suite d’un processus d’assurance de la qualité, de vérifications, d’enquêtes ou d’autres mesures de vérification de l’information fournie dans une demande antérieure, le ministère a découvert que l’information qui lui a été fournie était inexacte, fausse ou incorrecte.
• L’employeur est une personne morale ou un autre type d’entité, et l’une ou l’autre des situations suivantes s’applique :
• on a déjà constaté par le passé une mauvaise utilisation des fonds de la SCOE;
• le ministère a constaté une mauvaise utilisation des fonds de la SCOE de la part des parties dirigeantes de la personne morale ou de l’entité, en tant que particuliers ou parties dirigeantes d’une autre personne morale ou entité.
• L’employeur doit des sommes au ministère.

Détails et sources

https://www.tcu.gov.on.ca/fre/eopg/cojg/

https://www.tcu.gov.on.ca/fre/eopg/cojg/cojg-qs-as.html

Demande

Demande en ligne : https://www.employmentontario.labour.gov.on.ca/COJG_Online/#/COJG_Online/?locale=fr

Fiche d’information : https://www.tcu.gov.on.ca/fre/eopg/publications/cojg-information-sheet-training-provider-employer-fr.pdf

Informations pouvant être requises lors de la demande